| Registre de cosmétiques dans l’UE
ZURKO RESEARCH
Registre de cosmétiques dans l’UE
Les étapes nécessaires pour introduire un produit cosmétique sur le marché européen sont les suivantes :
Dossier d’information sur le produit (DIP)
Il contient les informations les plus importantes sur le produit cosmétique (description, rapport sur la sécurité du produit partie A + partie B, processus de fabrication, étiquetage et preuve de l’effet revendiqué) et démontre ses caractéristiques, sa sécurité et son efficacité.
Rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR)
Il représente la partie principale du DIP et est divisé en deux parties :
Partie A : information sur la sécurité du produit cosmétique (composition quantitative et qualitative, caractéristiques physico-chimiques et stabilité, qualité microbiologique des substances, des mélanges et du produit fini, impuretés, traces et informations sur les matériaux d’emballage, utilisation normale et raisonnablement prévisible, exposition au produit cosmétique, exposition aux substances, description du danger toxicologique de chaque ingrédient du produit fini, notification d’effets indésirables graves et indésirables).
Partie B : évaluation de la sécurité du produit cosmétique (conclusion de l’évaluation de la sécurité, étiquetage assorti d’avertissements et d’instructions d’utilisation, raisonnement scientifique, pouvoirs de l’évaluateur de la sécurité et approbation de la partie B).
Révision de la composition, des étiquettes et des revendications
Révision de la composition de chaque produit et des preuves qui démontrent les revendications du produit cosmétique conformément au règlement UE nº 655/2013, établissant les critères communs auxquels doivent répondre les revendications relatives aux produits cosmétiques.
Notification au portail CPNP
Toute organisation souhaitant commercialiser un produit cosmétique sur le marché européen doit le notifier au préalable via le portail européen de notification des produits cosmétiques (CPNP). L’utilisation du CPNP est obligatoire depuis le 11 juillet 2013. Il s’agit d’un site qui ne peut être utilisé que par les personnes responsables et les autorités compétentes pour accéder aux informations d’un produit donné.
Service de personne responsable
Le règlement UE 1223/2009 exige la désignation d’une personne responsable pour tout produit cosmétique mis sur le marché en Europe. Cette personne est le point de contact avec les autorités sanitaires compétentes, agissant en tant que garant de la conformité du produit cosmétique, assurant le respect de toutes les obligations pertinentes prévues par le présent règlement.
